ARRETE·30 juin 2008
Arrêté du 30 juin 2008 portant application aux panneaux de cloison en plaques de plâtre du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
En vigueur depuis le 30 juin 2008 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne