ARRETE·30 mai 2006
Arrêté du 30 mai 2006 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
En vigueur depuis le 30 mai 2006 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne