Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires
ARRETE
·
30 mai 2016
Rechercher
⌘K
Arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires
En vigueur depuis le 30 mai 2016
8 articles
8 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
titolo Titre Ier : De la modulation
Titre Ier : De la modulation
titolo Titre II : Du complément forfaitaire
Titre II : Du complément forfaitaire
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 4-1
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil