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Arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires
ARRETE
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30 mai 2016
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Arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires
En vigueur depuis le 30 mai 2016
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Titre Ier : De la modulation
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