ARRETE·30 mars 2011

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

En vigueur depuis le 30 mars 2011 7 articles 7 versions historisées
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