ARRETE·30 mars 2011

Arrêté du 30 mars 2011 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

En vigueur depuis le 30 mars 2011 3 articles 3 versions historisées
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