ARRETE·30 octobre 1981
Arrêté du 30 octobre 1981 relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales
En vigueur depuis le 30 octobre 1981 3 articles 3 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions généralesTitre Ier : Dispositions générales
titolo Titre II : Conditions communes exigées pour toutes les installationsTitre II : Conditions communes exigées pour toutes les installations
titolo Titre III : Conditions particulières pour les installations d'utilisation IN VIVOTitre III : Conditions particulières pour les installations d'utilisation IN VIVO
Art. 10titolo Titre IV : Conditions particulières pour les installations d'utilisation IN VITROTitre IV : Conditions particulières pour les installations d'utilisation IN VITRO
Art. 11titolo Titre V : Dispositions finalesTitre V : Dispositions finales
Art. 12