ARRETE·30 octobre 1992

Arrêté du 30 octobre 1992 pris pour l'application des articles 33-1 et 33-2 du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes et des résidents en médecine et des internes en pharmacie

En vigueur depuis le 30 octobre 1992 8 articles 8 versions historisées
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