ARRETE·30 octobre 1998
Arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d'application à certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en mission de longue durée à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
En vigueur depuis le 30 octobre 1998 7 articles 7 versions historisées
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