ARRETE·30 septembre 1991

Arrêté du 30 septembre 1991 fixant la liste des titres admis comme équivalents à ceux éxigés pour le recrutement par voie de concours des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels spécialisés de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 30 septembre 1991 3 articles 3 versions historisées
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