ARRETE·30 septembre 2004
Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale
En vigueur depuis le 30 septembre 2004 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne