ARRETE·31 août 1993

Arrêté du 31 août 1993 fixant les normes techniques et sanitaires ouvrant droit à l'octroi des subventions d'allégement sur les ressources du Fonds national des abattoirs et abrogeant l'arrêté du 30 juillet 1991 ayant le même objet

En vigueur depuis le 31 août 1993 3 articles 3 versions historisées
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