ARRETE·31 décembre 1980
Arrêté du 31 décembre 1980 MODALITES D'APUREMENT DES COMPTES ET DE DEVOLUTION DES RESSOURCES DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE RENOVATION DES INDUSTRIES TEXTILES
En vigueur depuis le 31 décembre 1980 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne