ARRETE·31 décembre 1985
Arrêté du 31 décembre 1985 fixant le taux de l'indemnité journalière de vol allouée aux mécaniciens brevetés appartenant aux groupes aériens de la direction générale des douanes et droits indirects
En vigueur depuis le 31 décembre 1985 3 articles 3 versions historisées
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