ARRETE·31 décembre 1991
Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés
En vigueur depuis le 31 décembre 1991 13 articles 13 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
sezione Classement des départements servant de base : à la tarification des entreprises agréées.Classement des départements servant de base : à la tarification des entreprises agréées.
Art. Annexe Isezione Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.Liste des communes visées par l'application de la prise en charge prévue à l'article 2.
Art. Annexe IIsezione Structure de tarification des ambulances agréées.Structure de tarification des ambulances agréées.
Art. Annexe IIIsezione Structure de tarification des V.S.L.Structure de tarification des V.S.L.
Art. Annexe IV