ARRETE·31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 pris en application des dispositions du décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministre chargé de l'éducation nationale détachés au ministère de la défense.

En vigueur depuis le 31 juillet 2003 3 articles 3 versions historisées
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