ARRETE·4 août 1977

Arrêté du 4 août 1977 relatif à l'application du décret n° 77-892 du 4 aout 1977 portant application de l'article 80 de la loi de finances pour 1977 instituant un livret d'épargne du travailleur manuel

En vigueur depuis le 4 août 1977 3 articles 3 versions historisées
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