ARRETE·4 août 1983

Arrêté du 4 août 1983 fixant le montant forfaitaire des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues pour les personnes employées par l'INSEE à l'occasion d'enquêtes par sondage auprès de la population

En vigueur depuis le 4 août 1983 3 articles 3 versions historisées
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