ARRETE·4 août 2023
Arrêté du 4 août 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC)
En vigueur depuis le 4 août 2023 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet