ARRETE·4 décembre 1984
Arrêté du 4 décembre 1984 fixant la rémunération des personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale chargés d' assurer, à titre d'occupation accessoire,la gestion des cantines scolaires municipales
En vigueur depuis le 4 décembre 1984 3 articles 3 versions historisées
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