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Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale
ARRETE
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4 janvier 2000
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Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale
En vigueur depuis le 4 janvier 2000
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