ARRETE·4 janvier 2008

Arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

En vigueur depuis le 4 janvier 2008 12 articles 12 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 5 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

sezione ANNEXESANNEXES

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III

Voir le sommaire complet

Mes consultations