ARRETE·4 juillet 1988

Arrêté du 4 juillet 1988 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé permettant l'analyse des acquis scolaires des mineurs et des jeunes majeurs protégés dont la scolarité est assurée dans les établissements de l'éducation surveillée

En vigueur depuis le 4 juillet 1988 4 articles 4 versions historisées
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