ARRETE·4 juillet 2017

Arrêté du 4 juillet 2017 portant définition de l'épreuve facultative de langue vivante des brevets professionnels

En vigueur depuis le 4 juillet 2017 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
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Art. LEGIARTI000035334053
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