ARRETE·5 décembre 1994
Arrêté du 5 décembre 1994 relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
En vigueur depuis le 5 décembre 1994 4 articles 4 versions historisées
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sezione Code NC et désignation des marchandises.Code NC et désignation des marchandises.
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