ARRETE·5 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques

En vigueur depuis le 5 décembre 2024 2 articles 2 versions historisées
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