ARRETE·5 décembre 2024

Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d'information de vol de Marseille

En vigueur depuis le 5 décembre 2024 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000050765058
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