ARRETE·5 février 2013
Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
En vigueur depuis le 5 février 2013 7 articles 7 versions historisées
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