ARRETE·5 février 2016

Arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse

En vigueur depuis le 5 février 2016 3 articles 3 versions historisées
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