ARRETE·5 février 2019

Arrêté du 5 février 2019 fixant les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2018 et 2019

En vigueur depuis le 5 février 2019 4 articles 4 versions historisées
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