ARRETE·5 janvier 1970

Arrêté du 5 janvier 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la Régie municipale des eaux de Flixecourt.

En vigueur depuis le 5 janvier 1970 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil