ARRETE·5 janvier 1988

Arrêté du 5 janvier 1988 portant agrément de l'avenant du 25 février 1986 à l'accord du 4 février 1983 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite

En vigueur depuis le 5 janvier 1988 2 articles 2 versions historisées
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