ARRETE·5 janvier 1989

Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à l'emploi de l'acide benzoïque et ses sels de sodium et de potassium dans les arômes naturels et les mélanges d'arômes naturels et de synthèse destinés à la consommation humaine

En vigueur depuis le 5 janvier 1989 4 articles 4 versions historisées
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