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Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'article A. 208-1 du livre des procédures fiscales
ARRETE
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5 janvier 1990
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Arrêté du 5 janvier 1990 modifiant l'article A. 208-1 du livre des procédures fiscales
En vigueur depuis le 5 janvier 1990
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