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Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ARRETE
·
5 janvier 2006
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Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
En vigueur depuis le 5 janvier 2006
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