ARRETE·5 juillet 2013

Arrêté du 5 juillet 2013 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire

En vigueur depuis le 5 juillet 2013 2 articles 2 versions historisées
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