ARRETE·5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique
En vigueur depuis le 5 juillet 2024 12 articles 12 versions historisées
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capo Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATIONChapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Art. 1Art. 2capo Chapitre II : VENTS CYCLONIQUES À PRENDRE EN COMPTEChapitre II : VENTS CYCLONIQUES À PRENDRE EN COMPTE
Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre III : DIMENSIONNEMENT DE LA STRUCTURE DU BÂTIMENTChapitre III : DIMENSIONNEMENT DE LA STRUCTURE DU BÂTIMENT
Art. 6capo Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉLÉMENTS NON STRUCTURAUXChapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ÉLÉMENTS NON STRUCTURAUX
Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre V : Dispositions particulières pour les bâtiments d'habitations individuelles et assimilesChapitre V : Dispositions particulières pour les bâtiments d'habitations individuelles et assimiles
Art. 10capo Chapitre VI : Dispositions finales et transitoiresChapitre VI : Dispositions finales et transitoires
Art. 11Art. 12