ARRETE·5 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
En vigueur depuis le 5 juillet 2024 23 articles 23 versions historisées
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titolo Titre LIMINAIRETitre LIMINAIRE
Art. 1Art. 1 bistitolo Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATIONTitre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATIONTitre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATIONTitre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13titolo Titre IV : DISPOSITIONS FINALESTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE IIArt. ANNEXE IIIArt. ANNEXE IVArt. ANNEXE VArt. ANNEXE VI