ARRETE·5 juin 1986

Arrêté du 5 juin 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 juillet 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Juillet 1984

En vigueur depuis le 5 juin 1986 3 articles 3 versions historisées
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