ARRETE·5 mai 2014
Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
En vigueur depuis le 5 mai 2014 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Signalisation des véhicules de service des agents de police municipaleChapitre II : Signalisation des véhicules de service des agents de police municipale
sezione Section 1 : Dispositions applicables à tous les véhiculesSection 1 : Dispositions applicables à tous les véhicules
Art. 4sezione Section 2 : Signalisation des véhicules à moteur à deux rouesSection 2 : Signalisation des véhicules à moteur à deux roues
Art. 5sezione Section 3 : Signalisation des véhicules à moteur légersSection 3 : Signalisation des véhicules à moteur légers
Art. 6sezione Section 4 : Signalisation des véhicules à moteur utilitairesSection 4 : Signalisation des véhicules à moteur utilitaires
Art. 7sezione Section 5 : Signalisation des navires à moteurSection 5 : Signalisation des navires à moteur
Art. 8capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 9