ARRETE·5 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations

En vigueur depuis le 5 mai 2017 6 articles 6 versions historisées
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