ARRETE·5 novembre 1987

Arrêté du 5 novembre 1987 relatif à la rémunération de certains personnels qui apportent leur concours aux services de prévention sociale et aux services de lutte contre l'alcoolisme, la toxicomanie ou le tabagisme

En vigueur depuis le 5 novembre 1987 2 articles 2 versions historisées
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