ARRETE·5 novembre 1996

Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport

En vigueur depuis le 5 novembre 1996 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 1 bis Art. 1 ter Art. 1 quater Art. 2 Art. 2 bis Art. 2 ter Art. 2 quater Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione AnnexesAnnexes

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II Art. ANNEXE III

sezione MODÈLE D'ENGAGEMENT ÉCRIT DU TRANSPORTEURMODÈLE D'ENGAGEMENT ÉCRIT DU TRANSPORTEUR

Art. ANNEXE IV

sezione QUALIFICATION DU PERSONNEL EXERçANT LA FONCTION DE CONVOYEUR AU SEIN DES ENTREPRISES DE TRANSPORTQUALIFICATION DU PERSONNEL EXERçANT LA FONCTION DE CONVOYEUR AU SEIN DES ENTREPRISES DE TRANSPORT

Art. ANNEXE V Art. ANNEXE VI

sezione INTERVALLES D'ABREUVEMENT ET D'ALIMENTATION ET DURÉES DE VOYAGE ET DE REPOS DES ÉQUIDÉS DOMESTIQUES, ET DES ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE ET CAPRINEINTERVALLES D'ABREUVEMENT ET D'ALIMENTATION ET DURÉES DE VOYAGE ET DE REPOS DES ÉQUIDÉS DOMESTIQUES, ET DES ANIMAUX DOMESTIQUES DES ESPÈCES BOVINE, PORCINE, OVINE ET CAPRINE

Art. ANNEXE VII

sezione NORMES D'ÉQUIPEMENT DES VÉHICULES FERROVIAIRES ET MARITIMES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT D'ANIMAUX POUR DES VOYAGES DÉPASSANT UNE DURÉE TOTALE DE HUIT HEURESNORMES D'ÉQUIPEMENT DES VÉHICULES FERROVIAIRES ET MARITIMES UTILISÉS POUR LE TRANSPORT D'ANIMAUX POUR DES VOYAGES DÉPASSANT UNE DURÉE TOTALE DE HUIT HEURES

Art. ANNEXE VIII

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