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Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68)
ARRETE
·
5 novembre 2009
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Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68)
En vigueur depuis le 5 novembre 2009
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