ARRETE·5 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel qui changent de spécialité

En vigueur depuis le 5 novembre 2018 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe I
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil