ARRETE·—

Arrêté du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le — 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE N° 1Art. ANNEXE N° 2Art. ANNEXE N° 3Art. ANNEXE N° 4
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil