ARRETE·6 avril 2011
Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
En vigueur depuis le 6 avril 2011 13 articles 13 versions historisées
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