ARRETE·6 décembre 2013
Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale
En vigueur depuis le 6 décembre 2013 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne