ARRETE·6 février 1990

Arrêté du 6 février 1990 portant classement du jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves prévues à l'article 12 du décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'Institut national du service public et au régime de la scolarité

En vigueur depuis le 6 février 1990 3 articles 3 versions historisées
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