Arrêté du 6 février 1998 pris pour l'application de l'article 178 octies C de l'annexe III au code général des impôts portant mise en oeuvre de l'article 446 A dudit code

sezione AnnexesAnnexes

sezione CAHIER DES CHARGES DES CAISSES ENREGISTREUSES AUTOMATISEES ET DES SYSTEMES INFORMATISES A USAGE DES VITICULTEURS, DES CAVES COOPERATIVES ET DES DISTILLATEURS DE PROFESSION POUR L'EDITION DES TICKETS DE CAISSECAHIER DES CHARGES DES CAISSES ENREGISTREUSES AUTOMATISEES ET DES SYSTEMES INFORMATISES A USAGE DES VITICULTEURS, DES CAVES COOPERATIVES ET DES DISTILLATEURS DE PROFESSION POUR L'EDITION DES TICKETS DE CAISSE