ARRETE·6 février 2012

Arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière

En vigueur depuis le 6 février 2012 7 articles 7 versions historisées
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